Code de la propriété intellectuelle, Legifrance
Convention de Berne, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
L'Ecole sous algorithmes, Terra Nova
Exception pédagogique, Eduscol
Guide de la sécurité des données personnelles, CNIL
Sécurité numérique Bonnes pratiques à l'usage des professionnels en déplacement, ANSSI, 2019
Loi pour une République numérique, Sénat
Quantcast, service qui recueille les consentements des utilisateurs pour le compte des éditeurs de sites (lié au RGPD)
Réglement général de protections des données (RGPD)
RGPD/ Dane Lyon
RGPD/ CNIL
RGPD dans les établissements scolaires, Canopé (PDF)
RGPD, les données à caractères personnels dans l'établissement, Canopé (site web)
Guide RGPD 2019, Université Paris Nanterre, Paris 8 et Paris Lumières
Spéciale RGPD, Groupe GIPTIC, Académie de Paris
RGPD Renforcer la sécurité des données à caractères personnelles, ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)
YesWeHack, plateforme de cybersécurité qui regroupe des pirates éthiques (white hats)
ESD Academy, formation en cybersécurité (Master)
Campagne anti-plagiat (C'est moi qui écrit - Université de Toulouse)
Compilatio, logiciel anti-plagiat
Calendrier de l'avent du domaine public, Savoircom 1
A l'école du partage, les communs dans l'enseignement
Les communs, un projet ambigu / Sébastien Broca, Le Monde diplomatique, 12/2016
Faire entrer les communs de la connaissance à l'école / Hervé Le Cosnier, Médiadoc, 12/2016
Journal d'Anne Frank, 70 ans
Hébergeurs agréés de données de santé (HADS), Journal du net
Hébergeurs agréés de données de santé, e-santé.gouv (Liste)
Structures, organismes :
AFCDP, Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel
Conseil national du numérique (CNN)
CoopCycle, coopérative de livraison à vélo (commons)
Framasoft (promotion du en général et du logiciel libre en particulier)
Framasoft CHATONS (Collectif d'hébergeurs alternatifs transparents, ouverts, neutres et solidaires)
Maître Eolas, avocat
Reporters sans frontières, Bibliothèque libre dans Minecraft contre la censure sur le web (Le Monde)
Licence libres :
Licence CeCILL, licence française de logiciel libre, compatible avec GPL
Licence CeCILL, Wikipedia
Licence creative commons (Framasoft, vidéo)
Licence publique générale (GNU), pour les logiciels libres (Wikipédia), dite Copyleft
Tout changement dans le logiciel doit être remis dans le commun en partage.
Elle distingue le logiciel libre du logiciel open source pour lequel un acteur privé peut partir d'un code informatique disponible pour tous, le modifier mais refuser de permettre aux autres développeurs informatiques de bénéficier de ses améliorations.
ex : le système d'exploitation Mac OSX trouve sa source dans le système ouvert Unix de Berkeley. Mais personne ne peut utiliser Mac OSX sur un autre type d'ordinateurs que ceux produits et vendus par Apple.
Licence BSD, Wikipédia (licence libre utilisé pour la distribution de logiciels)
Open database licence (ODbL), pour les bases de données (Wikipédia)
ex : Open food facts France, base de données sur les produits alimentaires
Licence légale, Culture radio
licence légale ou contribution créative : une somme forfaitaire est collectée pour que tous les usages d'une oeuvre soient couverts (téléchargement, prêt, écoutes multiples,...)
Logiciel libre, Richard Stallman
Images libres de droit :
Trouver des images sur le web, Académie de Rouen
Flickr Commons, photos d'archives publiques
Freepik (icônes gratuites éducation)
Picto, banque d'illustrations gratuites
Pixabay, libre de droits
Shutterstock, images, vidéos et morceaux de musique libres de droits
Storyset, illustrations free en anglais
Wikimédias commons (Licence Art libre)